Conditions générales
1. Identité du prestataire
The River House Co.
Site web : theriverhouseco.com
Email : [email protected]
Téléphone : +48 796 843 459
Le numéro SIRET, la forme juridique, le capital social et l'adresse du siège sont à compléter avant la mise en ligne définitive du site.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations proposées par The River House Co., à savoir :
- La location de matériel et d'équipement de jardinage à des particuliers et professionnels
- Les services d'entretien de jardin (tonte, taille, débroussaillage, préparation du sol, nettoyage, élagage et autres)
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Devis et commande
Toute demande de location ou de service donne lieu à un devis établi par The River House Co. Le devis précise la nature de la prestation, la durée, le tarif applicable et les conditions particulières éventuelles. Le devis est valable 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par l'accord explicite du client sur le devis, par email ou par tout autre moyen de communication écrit.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis et sur la page Services & tarifs du site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Des réductions sont applicables pour les locations longue durée :
- De 2 à 6 jours : remise de 10 % sur le tarif journée
- 7 jours et plus : remise de 15 % sur le tarif journée
Les modalités de paiement (virement, espèces, chèque ou autre) sont précisées dans le devis. Le règlement intégral est dû à la date convenue. Tout retard de paiement peut entraîner des frais de retard conformément à la réglementation applicable.
5. Durée de location
La durée de location est définie dans le devis. Elle commence à la mise à disposition du matériel et se termine au retour effectif de celui-ci. Tout dépassement de durée non convenu à l'avance sera facturé au tarif horaire applicable.
6. Disponibilité du matériel
The River House Co. s'engage à mettre à disposition le matériel dans les conditions et délais convenus. En cas d'indisponibilité imprévue d'un équipement, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution de remplacement ou un remboursement intégral des sommes versées.
7. Obligations du client — location de matériel
Le client s'engage à :
- Utiliser le matériel loué conformément à sa destination et aux instructions fournies lors de la remise
- Ne pas sous-louer, céder ou prêter le matériel loué à un tiers sans accord préalable
- Conserver le matériel dans de bonnes conditions de stockage et d'utilisation
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement, incident ou dommage constaté
- Restituer le matériel dans l'état dans lequel il a été remis, propre et sans dommage
8. Obligations de sécurité
L'utilisation du matériel de jardinage implique des risques. Le client est responsable de l'utilisation du matériel dans des conditions de sécurité appropriées, notamment :
- Port des équipements de protection individuelle adaptés (gants, lunettes, chaussures, protège-oreilles)
- Respect des zones de travail sécurisées et éloignement des personnes non habilitées
- Prise de connaissance des instructions d'utilisation fournies avec chaque équipement
- Vérification que le terrain d'utilisation est compatible avec l'équipement loué
9. Retour du matériel
Le matériel doit être restitué à la date et à l'heure convenues, nettoyé et en bon état de fonctionnement. Tout matériel rendu dans un état qui nécessite un nettoyage ou des réparations au-delà de l'usure normale fera l'objet d'une facturation complémentaire.
10. Responsabilité en cas de dommage ou de perte
Le client est responsable des dommages causés au matériel pendant la durée de la location, qu'ils résultent d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un vol ou d'une perte. Le coût de réparation ou de remplacement sera facturé au client selon l'estimation établie par The River House Co.
Il est conseillé au client de vérifier auprès de son assureur habitation si les équipements loués sont couverts pendant la durée de location.
11. Exécution des services d'entretien de jardin
Pour les prestations de services, The River House Co. s'engage à intervenir à la date et à l'heure convenues dans le devis. Le prestataire se réserve le droit d'adapter les méthodes d'intervention en fonction des conditions réelles du terrain, tout en respectant les objectifs convenus avec le client.
Le client doit assurer un accès libre et sécurisé à la zone d'intervention le jour de la prestation.
12. Conditions météorologiques et force majeure
Les travaux d'entretien de jardin peuvent être reportés en cas de conditions météorologiques rendant l'intervention dangereuse ou impossible (gel, tempête, inondations). The River House Co. informera le client dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date d'intervention.
Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ou d'une inexécution consécutifs à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification d'une réservation doit être adressée par écrit à The River House Co. Les conditions d'annulation applicables sont précisées dans le devis. En l'absence de mention contraire, une annulation intervenant moins de 48 heures avant la date de mise à disposition ou d'intervention peut faire l'objet d'une retenue partielle ou totale des arrhes versées.
14. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation ou à un équipement doit être adressée par écrit à The River House Co. dans un délai de 5 jours calendaires suivant la fin de la location ou de l'intervention. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution adaptée.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes conditions générales sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
[email protected]
+48 796 843 459